Conditions générales de vente

1. Devis et commande

Toute commande est précédée d’un devis établi par Escop. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client et versement de l’acompte prévu.

2. Quantités minimales

100 pièces par produit avec une formule prête de la bibliothèque Escop, pour tous les formats (gélules, poudres, liquides).

1 000 pièces par produit pour une formule développée sur mesure.

3. Formules

Les formules développées spécifiquement pour un client restent attachées à la marque de ce client.

Les formules de la bibliothèque Escop restent la propriété d’Escop et peuvent être proposées à d’autres clients sous d’autres marques.

4. Échantillons

Des échantillons peuvent être préparés à la demande du client, selon les conditions indiquées dans le devis.

5. Packaging et étiquetage

Le client fournit ou valide les éléments de sa marque et le contenu de ses étiquettes avant impression.

Le client est responsable du contenu de ses étiquettes, des allégations figurant sur ses produits, de leur conformité réglementaire et des démarches d’enregistrement ou d’autorisation de ses produits auprès des autorités compétentes, au Maroc comme dans les pays où il les commercialise.

6. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Un acompte est versé à la confirmation de la commande ; le solde est payable à la livraison.

7. Délais de production

La production démarre dès 5 jours après validation de la formule et du packaging, selon le planning de production en cours. Les délais communiqués sont indicatifs.

8. Livraison et réception

Le client vérifie la marchandise à la réception. Toute réserve (quantité, dommage apparent) doit être signalée par écrit à Escop dans les plus brefs délais, en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photos.

9. Qualité et traçabilité

Les produits sont fabriqués selon les standards GMP. Chaque lot est identifié par un numéro de lot permettant sa traçabilité.

10. Confidentialité

Escop traite de manière confidentielle les informations, projets et formules communiqués par le client. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du client.

11. Responsabilité

Escop est responsable de la fabrication des produits conformément à la commande validée. La commercialisation, la promotion et l’utilisation des produits relèvent de la responsabilité du client.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève de la compétence des tribunaux de commerce d’Agadir.